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POLITIQUES GÉNÉRALES DE VENTE
economizo.com
Les présentes Politiques Générales de Vente (ci-après « Politiques Générales » ou « PGV ») définissent les droits et obligations qui encadrent la relation entre White Lotus Digital, enregistrée au registre des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 9400828, dont le siège social est situé à xxx (ci-après la « Société » ou « Nous »), et toute personne choisissant de s’abonner au service (ci-après l’« Abonné » ou collectivement, les « Abonnés »).
Ces Politiques Générales fixent le cadre contractuel entre la Société et l’Abonné.
Toute souscription à un abonnement auprès de la Société implique l’acceptation expresse, préalable, complète et sans réserve des présentes Politiques Générales par l’Abonné, ainsi que de la Politique de Protection des Données Personnelles.
Les PGV ainsi que toutes les informations contractuelles disponibles sur le Site sont rédigées en français. L’acceptation en ligne des présentes PGV se matérialise par une case à cocher obligatoire lors du processus d’abonnement décrit à l’Article 4 des PGV.
Le service client est joignable aux coordonnées suivantes :
Courriel : support@economizo.com
Téléphone : +33 1 22 33 44 55 (du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00, heure de France métropolitaine)
Présentation
Via notre site internet economizo.com (ci-après « le Site »), nous offrons à nos Abonnés l’accès à une plateforme regroupant des offres de produits, comprenant notamment :
- Des réductions exclusives sur une sélection de produits ;
- L’achat de crédits permettant d’acquérir les produits référencés sur le Site.
(ci-après, le « Service »).
Accès au Site
L’Abonné est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site, notamment une connexion Internet et une adresse e-mail valide.
Les frais de connexion et de télécommunications liés à l’utilisation du Site restent à la charge de l’Abonné.
L’accès au Site est disponible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, circonstances indépendantes de la volonté de la Société ou interventions de maintenance nécessaires.
La Société ne saurait être tenue responsable si l’Abonné ne parvient pas à se connecter à Internet, au Site ou à son espace personnel.
Le Site est hébergé par Anyfes Digital Almogàvers, 29-31, Les Roquetes, Sant Père de Ribes 08812 Barcelone, Espagne.
L’édition du Site est assurée par la Société et le directeur de la publication est xxx.
Abonnement au Service
a. Conditions d’éligibilité
Lors de la souscription à l’« Abonnement » et à chaque renouvellement, ainsi que pendant toute la durée de celui-ci, l’Abonné atteste remplir les conditions suivantes :
- Être une personne physique ;
- Ne pas souscrire ou acheter dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- Être majeur (+18 ans) et avoir la capacité juridique selon la législation britannique ;
- Résider en France métropolitaine ou fournir une adresse de livraison en France métropolitaine (la Société et ses partenaires ne pouvant garantir la livraison hors de ce territoire) ;
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’une Offre de bienvenue et l’avoir résiliée avant l’activation de l’Abonnement.
Ces conditions sont essentielles pour la Société, qui se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par l’Abonné, y compris les données personnelles et bancaires.
La Société peut demander des justificatifs complémentaires et résilier unilatéralement l’Abonnement en cas d’informations inexactes ou d’absence de réponse dans un délai de huit (8) jours à compter de la demande.
b. Modalités de souscription
L’Abonnement au Service peut être souscrit :
- Directement sur le Site, ou
- Via le formulaire d’abonnement avec Offre de bienvenue pour les nouveaux Abonnés, après redirection depuis une campagne publicitaire.
Pour s’abonner, l’Abonné doit compléter tous les champs du formulaire. La Société décline toute responsabilité en cas d’informations erronées.
L’Abonné garantit l’exactitude, l’actualité et la sincérité des informations fournies, et s’engage à informer la Société (à l’adresse indiquée en préambule des présentes PGV) de toute modification, notamment bancaire ou postale.
L’Abonné reconnaît que les données saisies pour la création ou la mise à jour de son compte valent preuve de son identité et l’engagent dès validation. La Société se réserve le droit de vérifier ces données.
Après validation de la souscription et du premier paiement conformément à l’article 5, l’Abonné reçoit un e-mail de confirmation détaillant sa commande et les modalités d’exercice du droit de rétractation.
Objet du Service
a. Accès au catalogue et commandes
L’Abonnement donne à l’Abonné un accès illimité au catalogue de produits du Site et, le cas échéant, aux réductions applicables. Les frais de livraison sont inclus pour les Abonnés.
L’accès au catalogue est ILLIMITÉ et l’Abonné peut passer autant de commandes qu’il le souhaite pendant la durée de son abonnement.
Pour les non-membres, les frais de livraison sont affichés lors de la validation du panier.
Chaque mois, l’Abonné peut consulter le catalogue disponible dans son espace personnel.
ATTENTION : L’ABONNÉ EST FACTURÉ CHAQUE MOIS (OU TOUS LES 3 MOIS), QU’IL AIT PASSÉ OU NON DES COMMANDES.
L’offre de produits peut varier chaque mois.
Les images des produits sur le Site sont non contractuelles.
b. Utilisation des Crédits d’abonnement
En plus de l’accès au catalogue, chaque paiement de l’Abonnement donne droit à des Crédits d’abonnement équivalents au montant payé en euros (EUR), arrondi à l’unité supérieure.
Le solde de Crédits est visible sur le compte de l’Abonné.
Les Crédits peuvent être utilisés pour régler les achats sur le catalogue, à raison de 1 crédit = 1 EUR.
ATTENTION : CHAQUE CRÉDIT EXPIRE 60 JOURS APRÈS SON ATTRIBUTION, UTILISÉ OU NON.
c. Offres de bienvenue et Accès découverte
La Société propose régulièrement des « Offres de Bienvenue » dans le cadre de sa stratégie commerciale.
Ces offres, réservées aux nouveaux Abonnés, permettent de profiter d’un « Accès découverte » de 72h pour seulement 1 €.
Sauf indication contraire, la souscription dans le cadre d’une Offre de bienvenue est soumise aux mêmes conditions que l’article 3.
Le paiement de l’Accès découverte ne génère pas de Crédits d’abonnement.
À l’issue des 72h, en l’absence de résiliation, la première échéance de 29,90 € (ou 75 € par trimestre) sera prélevée et l’Abonnement prendra effet automatiquement, conformément à l’article 5.
Pour bénéficier de l’Offre de bienvenue, le nouvel Abonné doit s’abonner et régler 1 €.
Caractéristiques du Service
a. Durée et résiliation
L’Abonnement prend effet :
- Le jour de la souscription, si elle est réalisée selon les modalités habituelles (article 3 b) ;
- 72h après la souscription via une Offre de bienvenue (article 4 c).
L’Abonnement peut être mensuel ou trimestriel (selon le choix de l’Abonné), sans engagement de durée et avec renouvellement automatique.
Cela signifie que l’Abonnement sera renouvelé et prélevé automatiquement chaque mois (ou chaque trimestre) à la date anniversaire.
Par exemple, une souscription le 1er juillet prendra effet après 72h, soit le 4 juillet, et le premier prélèvement aura lieu ce jour-là.
La résiliation peut être demandée à tout moment, sans préavis ni justification, par e-mail.
La résiliation peut se faire :
- En remplissant le formulaire de résiliation ;
- Par e-mail au service client de economizo.com à support@economizo.com ;
- Par téléphone au +33 1 22 33 44 55.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou trimestrielle) ou de la période d’essai, permettant à l’Abonné d’utiliser le Service jusqu’à la fin de cette période.
À l’issue, l’Abonné perd l’accès au Service et aucun nouveau prélèvement ne sera effectué.
La Société se réserve le droit de résilier le Service en cas de non-respect des PGV ou de moyen de paiement invalide.
Elle peut également décider d’arrêter le Service, en informant l’Abonné par tout moyen approprié.
b. Prix et paiement
Le prix de l’Abonnement est de 29,90 € par mois ou 75 € par trimestre, selon la formule choisie.
Chaque mois (ou trimestre), l’Abonné peut télécharger la facture correspondante depuis son espace personnel.
L’Abonné autorise la Société à prélever automatiquement le montant de l’Abonnement avec les coordonnées bancaires fournies.
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire, débitée de 29,90 € chaque mois (ou 75 € chaque trimestre), jusqu’à résiliation selon l’article 5.a des PGV.
En cas d’échec de paiement, de fraude ou de tentative de fraude, la Société pourra résilier l’Abonnement et l’accès au Service.
c. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.
En cas de rétractation, l’Abonnement est annulé et l’intégralité des sommes versées est remboursée.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande.
Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’Abonné.
L’Abonné peut exercer ce droit via le formulaire disponible dans la rubrique « Rétractation » du Site ou en recopiant le texte suivant sur papier libre :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de services ci-dessous
Date de souscription :
Nom & Prénom :
Adresse e-mail utilisée :
Date & Signature (en cas de notification sur papier) :
L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat.
Ce formulaire doit être adressé :
Par courrier à White Lotus Digital xxx, ou
par e-mail à support@economizo.com
Commandes et livraisons
Après validation d’une commande, l’Abonné reçoit un récapitulatif par e-mail à l’adresse fournie.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la souscription.
Les livraisons sont effectuées par voie postale, dans un délai maximum de 7 jours après validation de la commande.
En cas de non-réception dans ce délai, l’Abonné peut contacter la Société par e-mail (support@economizo.com) ou téléphone (+33 1 22 33 44 55).
La Société prendra les mesures nécessaires pour localiser le produit et, en cas de perte confirmée, renverra le produit ou proposera un remboursement.
Si la livraison n’a pas lieu dans les 30 jours suivant la notification du retard, l’Abonné peut demander l’annulation et/ou le remboursement total de la commande.
Données personnelles et bancaires
La Société respecte la vie privée de ses utilisateurs. Lors de l’inscription, des données personnelles (e-mail, nom, prénom, téléphone, etc.) sont collectées pour la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Protection des Données du Site.
Conformément à la loi n°78-17 et au règlement UE 2016/679, l’Abonné peut demander l’accès, la rectification, la suppression, l’opposition ou l’effacement de ses données personnelles en envoyant un e-mail à support@economizo.com.
Si l’Abonné ne finalise pas son abonnement, seule l’adresse e-mail est collectée, pouvant servir à des relances. Les autres données ne sont conservées que pour les Abonnés ayant finalisé leur inscription.
La Société accorde une importance particulière à la sécurité du Site et des informations de ses Abonnés. Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés, seuls habilités à accéder aux données bancaires.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Politiques Générales sont régies par la loi britannique.
En cas de litige concernant l’interprétation, la validité ou l’exécution des PGV, l’Abonné peut saisir :
- Tout tribunal territorialement compétent selon le code de procédure civile, ou
- Le tribunal du lieu de résidence au moment du contrat ou du fait litigieux.
Si une clause s’avère illicite, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité du reste de l’accord.
Dispositions générales
La réglementation exige que certaines communications soient faites par écrit. En utilisant ce Site, l’Abonné accepte que ces communications soient électroniques.
À des fins contractuelles, l’Abonné accepte ce mode de communication et reconnaît que tous les contrats, avis et informations transmis électroniquement respectent les obligations légales de communication écrite.
La Société se réserve le droit de mettre à jour les présentes PGV à tout moment et pour toute raison.
Si l’Abonné n’accepte pas les nouvelles PGV, il pourra résilier son abonnement à tout moment.
Réclamations et médiation
En cas de différend, l’Abonné est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sans que cela n’interrompe les délais légaux, en contactant le service client :
- Par e-mail : support@economizo.com
- Via le formulaire en ligne disponible ici
- Par téléphone : +33 1 22 33 44 55
En l’absence d’accord, l’Abonné peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Il peut notamment saisir gratuitement la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Cette plateforme est accessible ici.
Elle permet de déposer une demande de médiation en ligne avec les pièces justificatives.
L’Abonné reste libre d’accepter ou de refuser la médiation et, en cas de recours, d’accepter ou non la solution proposée.
Bureau en Espagne : Carrer de Provença, 339, 08037 Barcelona
